Exclusion de Responsabilité
Dernière mise à jour: 20/07/2025
Introduction
Cette page d'exclusion de responsabilité est destinée à informer les utilisateurs de notre site web des limites de notre responsabilité concernant les informations, services et conseils fournis par CompteExpert.
En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cette exclusion de responsabilité.
Informations et conseils généraux
Les informations fournies sur notre site web sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers spécifiques. Elles ne doivent pas être considérées comme des recommandations adaptées à votre situation particulière.
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur notre site web pour vos besoins spécifiques.
Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de consulter directement l'un de nos experts comptables ou un professionnel qualifié.
Pas de relation professionnel-client
L'utilisation de notre site web ou l'accès aux informations qu'il contient ne crée pas une relation professionnel-client entre vous et CompteExpert. Une telle relation ne peut être établie que par un accord mutuel explicite et formalisé.
Les services professionnels de comptabilité, de conseil fiscal ou de conseil financier nécessitent une évaluation personnalisée de votre situation, que seule une consultation directe avec nos experts peut fournir.
Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes garanties, représentations et conditions, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Notre site web et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte.
Limitation de responsabilité
CompteExpert ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne pour :
- Toute perte ou dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profit ou de revenu, la perte d'opportunités commerciales ou la perte de données
- Toute action entreprise en se fondant sur les informations fournies sur notre site web
- Tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipement informatique, logiciel, ou tout problème technique résultant de difficultés techniques ou de congestion du trafic sur Internet
Cette limitation de responsabilité s'applique même si CompteExpert a été expressément informé de la possibilité de tels dommages.
Exactitude des informations fiscales et comptables
Les lois fiscales et comptables sont complexes et sujettes à des changements fréquents. Bien que nous nous efforcions de maintenir notre contenu à jour, nous ne pouvons garantir que toutes les informations fiscales ou comptables sur notre site web reflètent les lois et réglementations les plus récentes.
Nous vous encourageons à vérifier les informations critiques auprès de sources officielles comme le site de l'administration fiscale française ou à consulter directement l'un de nos experts.
Absence de promesses de résultats financiers
CompteExpert ne fait aucune promesse ou garantie concernant les résultats financiers que vous pourriez obtenir en utilisant nos services ou en suivant nos conseils. Chaque situation est unique et les résultats peuvent varier considérablement d'un client à l'autre.
Toute référence à des économies fiscales potentielles, à l'optimisation financière ou à l'amélioration des performances commerciales doit être comprise comme des possibilités générales et non comme des garanties de résultats spécifiques pour votre situation.
Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou l'approbation des opinions exprimées sur ces sites.
Modifications à cette exclusion de responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier cette exclusion de responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue de notre site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Loi applicable
Cette exclusion de responsabilité est régie par les lois françaises. Tout litige relatif à cette exclusion de responsabilité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Contact
Si vous avez des questions concernant cette exclusion de responsabilité, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : contact@gyxithivara.sbs
- Par téléphone : +33 1 88 45 93 48
- Par courrier : 28 Rue du Simplon, 75018 Paris, France